Roger Jacquin-Pentillon

De: Jacquin-Pentillon (Roger)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
Art. 1er. -
commission nationale de répartition visée à l'article 8 du décret du
2 avril 1982
modifié susvisé
Président
Groupe:
Commission nationale de répartition visée à l'article 8 du décret
JORFTEXT000000558537(source JORF)
composition
02 Mars 199602/03/1996
De: Roger Jacquin-Pentillon
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
1
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
président du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000544304(source JORF)
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Roger Jacquin-Pentillon
Objet:
conseiller d'Etat honoraire
Groupe:
Conseil d'État
duree="six ans"
JORFTEXT000000544304(source JORF)
nomination
15 Mars 199315/03/1993